Honoraires - Philippe de STRYCKER

Première consultation

Lors de la première consultation, vous aurez la possiblité d'exposer en toute confidentialité votre situation afin d'envisager les différentes pistes à explorer.
Il est dès lors judicieux de vous munir des documents relatifs à votre dossier afin de permettre à l'avocat de cerner au mieux le problème et de vous proposer des solutions concrètes.

Le coût de cette première consultation s'élève à la somme de 75,00 EUR (90,75 EUR TVAC).

Frais et honoraires

Deux méthodes sont envisageables, soit le calcul au tarif horaire, soit le forfait.

Le calcul au tarif horaire

L'état de frais et honoraires distingue:
 Les honoraires, à savoir la rémunération pour les prestations intellectuelles de l'avocat (taux horaire de 125,00 EUR).
 Les frais de justice qui sont avancés par l'avocat, mais aussi les autres débours du Cabinet tels que les frais de traduction ou de notaire.
 Les frais administratifs, c'est-à-dire les frais généraux du Cabinet.

Les FRAIS ADMINISTRATIFS
• L'OUVERTURE DU DOSSIER vise l'encodage du dossier dans les différents fichiers informatiques, la constitution du dossier lui-même et l'ensemble des opérations nécessaires pour l'archivage et la tenue des archives durant 5 ans (50,00 EUR).
• La DACTYLOGRAPHIE reprend les lettres (courrier ordinaire ou courrier électronique envoyé par le cabinet), les actes de procédure (requêtes, conclusions, mémoires, etc.) ainsi que les notes et autres textes dactylographiés par le Cabinet. La page est comptabilisée à 7,50 €.
• Les TELEFAX : 2,50 € par page envoyée ou reçue.
• Les RECOMMANDES : un montant de 7,50 € est demandé pour l'envoi du courrier recommandé.
• Les DEPLACEMENTS : 0,33 € le kilomètre.
• Les PHOTOCOPIES : 0,25 € la page photocopiée. Le même tarif est appliqué pour les courriers électroniques reçus (par page imprimée).

Les HONORAIRES
Les honoraires sont fixés dans le respect des règles imposées par le C.C.B.E. (Conseil des Barreaux Européens), l'Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones (AVOCATS.BE) et l'Ordre des Avocats du Barreau de Mons. Toute précision ou justification complémentaire sera fournie sur demande adressée au Cabinet.

Les frais administratifs et les honoraires sont à majorer de la T.V.A. au taux de 21%.

Le forfait

Dans cette hypothèse, les frais et honoraires sont fixés forfaitairement pour l'ensemble des prestations envisagées, une majoration pouvant néanmoins intervenir en cas de travail supplémentaire non envisagé. Aucune majoration n'interviendra sans discussion préalable et accord du client.

La T.V.A. au taux de 21% est également d'application.

Success fee

Tant pour le recours au tarif horaire que pour le recours au forfait, un success fee (commission de succès) peut être envisagé en complément.
Toute majoration ne sera toutefois effectuée qu'après discussion avec le client et accord de celui-ci.

La T.V.A. au taux de 21% est également d'application.

Les dossiers urgents

Lorsque des prestations doivent être effectuées dans l'urgence, les honoraires pourront être majorés.
Aucune majoration n'interviendra sans discussion préalable avec le client et accord de celui-ci.

Délais de paiement

Des provisions sur honoraires seront demandées.
A défaut de paiement dans les délais demandés, l'avocat suspendra les devoirs à réaliser dans le dossier jusqu'à la réception du paiement.

Un état de frais et honoraires final est rédigé à la clôture du dossier dans lequel sont déduites les provisions déjà perçues.

Assurance protection juridique

En cas de couverture par une assurance protection juridique, le Cabinet prendra contact directement avec votre assureur.

Aide juridique (pro deo)

Votre situation familiale et financière sera toujours examinée afin de vérifier si votre dossier peut être traité dans le cadre de l'aide juridique (pro deo).

Compte honoraires

IBAN : BE976300 5014 8049 (BIC : BBRUBEBB)

Numéro B.C.E.

0816.367.539

Numéro T.V.A.

BE.0816.367.539